Conditions générales de vente - Yves Gricourt Créations

Clause n°1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société CRYL et de son client dans le cadre de la vente de l’ensemble des marchandises présente sur le site yvesgricourt-créations. Toute prestation accomplie par la société CRYL implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Clause n°2 : Prix des produits

Les prix des marchandises vendues sont indiqués en euro toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est de 20 % (TVA française) et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. La société CRYL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Clause n°3 : Confirmation de commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Confirmez votre commande “. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. La société CRYL confirme la commande par courrier électronique. Cet accusé réception reprend tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par la société CRYL constituent la preuve du contenu et de la date de la commande.

Clause n°4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par chèque, PAYPAL ou virement bancaire. Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra payer la totalité de la facture.

Clause n°5 : Livraison

La commande est livrée, à l’adresse indiquée par l’acheteur, sans garantie quant aux délais. La date de livraison varie suivant la disponibilité du produit et l’adresse de livraison indiquée. Elle est fixée, pour un produit en stock, une adresse en France métropolitaine, 8 jours ouvrés après enregistrement du paiement et 1 mois pour les autres destinations. Un retard de livraison ne peut être considéré comme un motif d’annulation de la vente ni donner lieu à des dommages et intérêts ou pénalités de retard. Le vendeur se réserve le droit de procéder à des livraisons fractionnées.

Clause n°6 : Transport

Nos marchandises sont expédiées sous emballage standard. Tout autre emballage requis par l’acheteur fera l’objet d’une facturation des frais correspondants.

Clause n°7 : Retour de marchandises

L’acheteur doit vérifier les expéditions à l’arrivée. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves par écrit dans les 3 jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR. Le retour des marchandises, en cas de non-conformité ou de vices apparents, ne pourra se faire qu’avec l’accord écrit du vendeur et en aucun cas au-delà d’un délai de sept jours après réception. En cas de retour, la reprise des marchandises par le vendeur entraînera automatiquement l’édition d’un avoir au profit de l’acheteur. Si les vices apparents ou la non-conformité sont établis, l’acheteur pourra obtenir le remplacement ou le remboursement de la marchandise.

Clause n°8 : Délai de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Clause n°9 : Garantie

Nos fabrications bénéficient d’une garantie à vie contre tout vice de fabrication.

Clause n°10 : Propriété intellectuelle

La marque yvesgricourt-créations ainsi que toutes les illustrations, images, logotypes sont la propriété de la société CRYL . Toute reproduction partielle ou totale, modification ou utilisation de la marque, illustrations, images et logotypes pour quelque motif ou quelque support que ce soit, sans accord express, écrit et préalable de notre part est strictement interdite.

Clause n°11 : Tribunal compétent

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de contestation, le Tribunal de commerce de Mâcon sera seul compétent. Les documents rédigés en français ont valeur contractuelle et font foi entre les parties.

Clause n°12 : Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, vous pouvez nous contacter par email contact@cryl.com ou par courrier :
Société CRYL Château de Buffière
71260 Montbellet
France