Clause n°1 : Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société CRYL et de son client dans le cadre de la vente de l’ensemble des marchandises présente sur le site yvesgricourt-créations. Toute prestation accomplie par la société CRYL implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Clause n°2 : Prix des produits
Clause n°3 : Confirmation de commande
Clause n°4 : Modalités de paiement
Clause n°5 : Livraison
Clause n°6 : Transport
Clause n°7 : Retour de marchandises
L’acheteur doit vérifier les expéditions à l’arrivée. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves par écrit dans les 3 jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR. Le retour des marchandises, en cas de non-conformité ou de vices apparents, ne pourra se faire qu’avec l’accord écrit du vendeur et en aucun cas au-delà d’un délai de sept jours après réception. En cas de retour, la reprise des marchandises par le vendeur entraînera automatiquement l’édition d’un avoir au profit de l’acheteur. Si les vices apparents ou la non-conformité sont établis, l’acheteur pourra obtenir le remplacement ou le remboursement de la marchandise.
Clause n°8 : Délai de rétractation
Clause n°9 : Garantie
Nos fabrications bénéficient d’une garantie à vie contre tout vice de fabrication.
Clause n°10 : Propriété intellectuelle
Clause n°11 : Tribunal compétent
Clause n°12 : Relations clients - Service après-vente
Société CRYL Château de Buffière
71260 Montbellet
France